Termes et Conditions

ACCORD DE PARTENARIAT

(ci-après dénommé « ACCORD »)

Définitions générales

La Société est un particulier ou un groupe de particuliers qui organise le présent Programme d’affiliation et qui détient les droits de la Marque.

La marque 1xBet.

Les Ressources de la Société sont les sites web et applications mobiles de la Société dont le but est de fournir des services de paris.

Les Produits de la Société sont le service ou l’ensemble de services qui sont proposés sur les Ressources de la Société.

Le Programme d’affiliation est une collaboration entre la Société et des Affilié·e·s, en vertu de laquelle les Affilié·e·s font la publicité des Produits de la Société via les Ressources des Affilié·e·s dans le but d’attirer de Nouveaux utilisateurs vers les Ressources de la Société, et grâce à laquelle l’Affilié·e reçoit une Commission.

Un·e Affilié·e est un webmaster (un particulier ou une personne morale) qui remplit les termes et conditions du Programme d’affiliation.

Le Compte Affilié est un compte personnel appartenant à l’Affilié·e dans le cadre du Programme d’affiliation.

Les Nouveaux utilisateurs sont des utilisateurs qui ne sont pas inscrits dans le passé aux Ressources de la Société, et qui n’ont pas déjà été attirés par un·e Affilié·e inscrit·e au Programme d’affiliation (et qui n’ont donc pas créé de compte sur les Ressources de la Société et effectué leur premier dépôt).

Le Lien de parrainage est un lien vers les Ressources de la Société qui contient l’identifiant unique de l’Affilié·e.

Une Commission est une récompense monétaire payée à l’Affilié·e sous forme d’un pourcentage préalablement convenu des profits générés pour la Société par les Nouveaux utilisateurs parrainés par l’Affilié·e.

Le Paiement équivaut à la Commission (Revenus) qui est transférée à l’Affilié·e depuis le compte interne du Programme d’affiliation via un système de paiement externe.

Les Supports publicitaires sont des supports sous forme de textes, d’illustrations, de fichiers audio, de fichiers vidéo ou d’autres matériels de nature publicitaire dont le but est de promouvoir les Produits de la Société.

Le Trafic frauduleux désigne toute activité engagée par l’Affilié·e dans le cadre du Programme d’affiliation ayant pour but d’obtenir des Revenus via l’utilisation de méthodes illégales pour générer du trafic, et toute action qui, du point de vue de la Société, est malhonnête et/ou a pour but de tromper la Société, quelle que soit l’ampleur des dommages réels occasionnés. Le Trafic frauduleux inclut, sans s’y limiter : les transactions utilisant des cartes de crédit ou des cartes de débit volées ; la rétrofacturation ; la collusion entre les parties liées ; la manipulation du Programme d’affiliation, des bonus ou d’autres mécanismes de récompense ; la création de faux comptes pour augmenter ses Revenus ; l’utilisation du compte de quelqu’un d’autre ; l’utilisation de facteurs externes déloyaux ou d’influences (telles que la ruse) ; l’utilisation déloyale des services de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation de failles logicielles, l’utilisation d’un VPN ou d’un serveur proxy pour masquer ou modifier la localisation ou les données d’identification de l’appareil utilisé pour accéder aux Ressources de la Société ; la participation à des activités frauduleuses ou criminelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

1. Dispositions générales

1.1. L’Affilié·e s’engage à prendre connaissance des clauses du Programme d’affiliation avant de commencer à travailler avec la Société et à les accepter.

1.2. En s’inscrivant au Programme d’affiliation, l’Affilié·e s’engage à :
– s’il s’agit d’un particulier, disposer de sa pleine capacité juridique et avoir l’âge légal dans son pays de résidence.
– s’il s’agit d’une personne morale, disposer de sa pleine capacité juridique et être enregistré conformément aux lois applicables, et posséder les pouvoirs nécessaires au sein de son entité pour adhérer au présent Accord et l’exécuter. La Société ne sera pas responsable envers les tiers en cas de non-respect de cette clause par l’Affilié·e. En cas de violation de cette garantie, la Société se réserve le droit de mettre fin à sa collaboration avec l’Affilié·e sans effectuer le moindre Paiement.

1.3. L’Affilié·e est entièrement responsable de la sécurité de ses données personnelles et de leur stockage, y compris les identifiants de connexion et le mot de passe. La Société ne sera pas responsable en cas de perte des données personnelles par l’Affilié·e et/ou de transfert de celles-ci à des tiers.

1.4. Dans le cadre du Programme d’affiliation, la Société se réserve le droit de refuser de coopérer avec tout·e Affilié·e. La Société n’est pas non plus obligée de fournir de raison pour ce refus.

1.5 La Société se réserve le droit de modifier, de corriger ou de réviser le présent Accord à sa seule discrétion et sans notification préalable à l’Affilié·e. Toute modification ou correction prendra effet immédiatement après sa publication dans les Ressources de la Société. La Société peut, sans y être obligée, informer l’Affilié·e de tels changements. Il incombe à l’Affilié·e de consulter régulièrement le présent Accord et les Ressources de la Société pour en vérifier les mises à jour. Si l’Affilié·e continue de participer au Programme d’affiliation après la publication de quelques modifications que ce soient, cela indique son acceptation de la nouvelle version de l’Accord. La version en vigueur du présent Accord est la version qui est publiée sur le site web du Programme d’affiliation.

1.6. L’Affilié·e ne peut s’inscrire au Programme d’affiliation qu’une seule fois. Toute réinscription, y compris en tant que sous-affilié·e, est strictement interdite.

2. Placement de Supports publicitaires

2.1. La coopération entre les parties dans le cadre du Programme d’affiliation implique le placement de Supports publicitaires sur la ou les Ressources de l’Affilié·e.

2.2. Lorsque l’Affilié·e place et distribue des Supports publicitaires dans le cadre de son travail pour la Société, l’Affilié·e s’engage à respecter toutes les lois applicables, toutes les exigences réglementaires et tous les standards éthiques. De plus, il ne doit utiliser que des Supports publicitaires qui ont été approuvés par la Société.

2.3. Si l’Affilié·e développe des Supports publicitaires, l’Affilié·e s’engage à obtenir le consentement écrit préalable de la Société avant de les publier.

2.4. L’Affilié·e s’engage à veiller que tous les Supports publicitaires publiés sont bien à jour.*
* Il est interdit de publier des Supports publicitaires qui contiennent :
– des conditions incorrectes pour les promotions, bonus et offres spéciales ;
– des visuels obsolètes ;
– le logo de la Société dans une ancienne version ;
– le nom de la Société, seul ou accompagné de liens vers des sites web de concurrents.
Si un Affilié·e publie des Supports publicitaires obsolètes, la Société se réserve le droit de bloquer son compte d’Affilié·e.

2.5. L’Affilié·e doit s’assurer que ses publications de Supports publicitaires respectent les lois du pays à partir duquel elles sont postées, suite à toute demande formulée par des régulateurs et/ou des tiers.

Si des Supports publicitaires présents dans les Ressources de l’Affilié·e se révèlent contrevenir au présent Accord, l’Affilié·e recevra un avertissement et sera invité à remplacer lesdits Supports publicitaires dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés.
Si l’Affilié·e ne publie pas par la suite des Supports publicitaires mis à jour selon les exigences de la Société, celle-ci se réserve le droit de bloquer les Paiements jusqu’à la publication de Supports publicitaires à jour.

En cas de violation répétée de l’Accord, la Société se réserve le droit de mettre fin à sa collaboration avec l’Affilié·e sans effectuer le moindre Paiement.

3. Ressources de l’Affilié·e

3.1. Lors de son inscription, l’Affilié·e s’engage à fournir des informations complètes à propos des Ressources de l’Affilié·e qui seront utilisées par la Société dans le cadre du Programme d’affiliation.

3.2. L’Affilié·e est entièrement et exclusivement responsable du fonctionnement et du contenu de la ou des Ressources sur lesquelles les Supports publicitaires sont placés.

3.3. L’Affilié·e garantit que les activités de sa ou ses Ressources respectent la législation en vigueur et s’engage à empêcher le placement sur sa ou ses ressources de tout support à caractère diffamatoire, soumis à des limites d’âge, illégal, préjudiciable, menaçant, obscène, prônant l’intolérance raciale ou ethnique, ou autrement indésirable, discriminatoire, violent, politiquement sensible ou autrement contraire ou enfreignant les droits de la Société ou les droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Dans la mesure nécessaire des obligations de l’Affilié·e en vertu du présent Accord, l’Affilié·e se voit accorder une autorisation gratuite et non-exclusive tout au long de la durée du présent Accord pour l’utilisation des marques déposées et logos de la Société, ainsi que de tout autre bien de propriété intellectuelle fourni par la Société dans le but d’exécuter le présent Accord. Cette autorisation ne transfère à l’Affilié·e aucun droit de propriété de la propriété intellectuelle de la Société, et celle-ci conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

4.2. Si, pendant sa coopération avec la Société dans le cadre du présent Accord, l’Affilié·e développe des Supports publicitaires pour la Société, les droits exclusifs de propriété intellectuelle de tels Supports publicitaires seront transférés à la Société à partir du moment de leur création. La Commission inclut le paiement du développement des Supports publicitaires et du transfert de tous les droits de propriété intellectuelle auxdits supports.

4.3. L’Affilié·e s’engage à ne pas copier, partiellement ou totalement, le design extérieur des Ressources de la Société ou de la Marque, ou de tout site web contenant des marques déposées et autres biens de propriété intellectuelle enregistrés par la Société.

4.4. Les Ressources de l’Affilié·e ne doivent pas donner la fausse impression qu’elles sont directement gérées par la Société ou par la Marque.

4.5. L’Affilié·e n’a pas le droit d’utiliser les logos, graphismes et supports marketing de la Société sans le consentement des représentants de la Société, à l’exception des Supports publicitaires qui sont fournis par la Société dans le cadre du Programme d’affiliation.

4.6. L’Affilié·e ne doit pas enregistrer ou utiliser le nom de la Marque, ni tout nom similaire à celui de la Marque au point de susciter de la confusion, ni le nom des autres marques appartenant à la Société, dans n’importe quelle partie de l’adresse (nom de domaine) du site web, des pages internes ou des applications mobiles de l’Affilié·e. Cela inclut l’utilisation de tout nom partiellement ou totalement similaire à celui d’une marque déposée appartenant à la Société, ou qui peut être confondu avec ladite marque déposée. Le cas échéant, l’Affilié·e accepte le droit de la Société à déterminer la probabilité de la confusion.

4.7. L’Affilié·e n’a pas le droit d’acquérir/enregistrer/utiliser des mots-clés, demandes de recherche, balises méta ou autres identifiants, pour les utiliser sur tout moteur de recherche, portail, service publicitaire ou autre service de recherche/référence, qui sont identiques ou similaires à tout nom commercial (marque déposée) de la Société ou de toute autre marque appartenant à la Société.

4.8. L’Affilié·e n’a pas le droit de créer des pages et/ou groupes sur les réseaux sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, etc.) qui pourraient être considérés par erreur comme des pages ou des groupes de la Société et/ou des marques de la Société.
L’Affilié·e accepte également de ne pas créer ou distribuer d’applications mobiles ou Web, ni de sites Web qui pourraient être considérés par erreur comme des applications ou sites Web des marques de la Société et/ou de la Société.

4.9. En cas de violation des paragraphes 4.1 à 4.8 du présent Accord, la Société se réserve le droit de revoir les conditions de la coopération avec l’Affilié·e.

5. Actions interdites

5.1. L’Affilié·e s’engage à agir en son propre nom et accepte de ne pas placer de Supports publicitaires et de ne pas distribuer de Supports publicitaires au nom de l’administration, de la direction ou de tout autre employé·e de la Société et, en particulier, du Programme d’affiliation.

5.2. L’Affilié·e n’a le droit de contacter des clients potentiels d’aucune manière qui viendrait placer l’Affilié·e en concurrence avec la Société en ce qui concerne la promotion du ou des sites Web.

5.3. Les Supports publicitaires ne doivent pas être placés ou distribués sous les formes suivantes :
– pourriel (spam), c’est-à-dire l’envoi de masse d’e-mails non sollicités sans le consentement préalable des destinataires ;
– publicité contextuelle faisant référence à une Marque de la Société ;
– click-unders, c’est-à-dire des publicités en ligne qui ouvrent une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet publicitaire dans le navigateur après que l’utilisateur a cliqué sur une page, sans son consentement explicite ;
– pop-unders, c’est-à-dire des fenêtres publicitaires qui apparaissent de façon automatique sous une fenêtre active du navigateur sans interrompre les activités de l’utilisateur, mais qui restent à l’écran avant d’être fermées manuellement.

5.4. L’Affilié·e accepte de ne pas proposer ou fournir d’incitations (financières ou autres) lorsqu’un Nouvel utilisateur potentiel de la Société s’inscrit, effectue un dépôt ou accomplit une action quelconque sans le consentement écrit préalable de la Société, sauf pour les programmes publicitaires standard que la Société peut proposer de temps à autre par le biais du Programme d’affiliation.

‎5.5. L’Affilié·e a interdiction d’utiliser son Lien de parrainage pour inscrire son propre compte client aux Ressources de la Société, et de conspirer avec d’autres parties intéressées.

5.6. Il est interdit à l’Affilié·e d’utiliser une quelconque stratégie de cookie stuffing, à savoir :
– ouvrir les Ressources de la Société dans iFrame avec des côtés de zéro de longueur ou dans une zone invisible ;
– ajouter des étiquettes, des scripts de cookie ou toute autre action de ce type dans le but de recevoir une Commission.

5.7. L’utilisation de Trafic frauduleux est strictement interdite. Toute action menée par l’Affilié·e relative à l’attraction de Trafic frauduleux sera considérée comme étant une violation des clauses du présent Accord et entraîneront les conséquences décrites dans le paragraphe 7.4 du présent Accord.

6. Informations confidentielles

6.1. Pendant la durée de validité du présent Accord, l’Affilié·e peut recevoir des informations confidentielles liées aux activités de la Société, aux opérations, aux technologies et au Programme d’affiliation (y compris, par exemple, les Revenus et autres commissions reçus par l’Affilié·e dans le cadre du Programme d’affiliation).

6.2. L’Affilié·e accepte de ne pas divulguer ou transférer toute information confidentielle à des tiers, sauf si l’Affilié·e a reçu le consentement écrit préalable de la Société. L’Affilié·e ne doit utiliser les informations confidentielles que pour atteindre les objectifs du présent Accord. Les obligations de l’Affilié·e par rapport aux informations confidentielles restent en vigueur après la résiliation du présent Accord.

6.3. En cas de violation des clauses 6.1 et 6.2 du présent Accord, la Société est en droit de mettre fin à l’Accord avec l’Affilié·e et d’appliquer des pénalités conformément aux lois applicables en matière de protection des informations confidentielles.

7. Commission

7.1. Les Revenus de l’Affilié·e n’ont pas une valeur fixe et dépendent du revenu que la Société reçoit des Nouveaux utilisateurs qui se sont inscrits via le Lien de parrainage de l’Affilié·e ainsi que de la qualité du trafic.

7.2. À partir du moment de son inscription au Programme d’affiliation, chaque nouvel·le Affilié·e reçoit une commission à hauteur de 20 (vingt) % du profit net reçu par la Société grâce aux Nouveaux utilisateurs parrainés par l’Affilié·e en question au cours des 3 (trois) premiers mois calendaires, dans le but d’augmenter le nombre d’inscrits. Après la période de 3 (trois) mois calendaires à partir du moment de l’inscription au Programme d’affiliation, le montant de la commission est équivalent à 15 (quinze) % du profit net reçu par la Société grâce aux Nouveaux utilisateurs parrainés par l’Affilié·e, sauf si les parties se mettent d’accord entre elles sur un montant de Commission différent.

7.3. Si l’Affilié·e n’a pas attiré un minimum de 3 (trois) Nouveaux utilisateurs dans un délai de 3 (trois) mois calendaires consécutifs, la Société se réserve le droit de modifier les conditions de coopération avec l’Affilié·e, de réduire le montant de la rémunération que l’Affilié·e recevra, de suspendre le Compte Affilié dans le Programme d’affiliation ou de mettre fin au présent Accord avec l’Affilié·e.

7.4. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vérifier les activités de l’Affilié·e pour s’assurer de l’absence de Trafic frauduleux. Cette période de vérification ne peut pas excéder 90 jours. Pendant la période de vérification, le paiement des Revenus de l’Affilié·e sera suspendu. La détection de Trafic frauduleux mis en place par l’Affilié·e est considérée comme étant une violation du présent Accord et peut mener à la révision des conditions de paiement des Revenus, ainsi qu’à toutes autres conséquences prévues par le présent Accord. Pour éviter toute ambiguïté, tout revenu généré par le biais de Trafic frauduleux ne sera pas pris en compte lors du calcul des Revenus de l’Affilié·e. La Société se réserve aussi le droit de déduire au paiement des Revenus futurs tout montant précédemment payé à l’Affilié·e associé à du Trafic frauduleux.

8. Paiement des Revenus

8.1. Les Revenus sont payés une fois par semaine, chaque mardi, et couvrent la période du lundi au dimanche inclus de la semaine précédente, du moment que les conditions suivantes sont respectées :
– l’Affilié·e a préalablement accepté les détails de paiement des Revenus avec un Gestionnaire de la Société ;
– les Revenus dépassent le montant de Paiement minimum fixé à 30,00 $ (trente dollars américains) et l’Affilié·e a attiré plus de 4 Nouveaux utilisateurs.
Les Revenus disponibles au retrait sont calculés en fonction des événements qui sont totalement réglés au moment du Paiement. Les Revenus issus des événements qui ne sont pas encore réglés seront payés à l’Affilié·e une fois que lesdits événements seront réglés.
Si les conditions de Paiement ne sont pas remplies, les Revenus seront automatiquement reportés sur la période suivante (y compris tout solde négatif).

8.2. La Société se réserve le droit de retenir les Paiements de l’Affilié·e en cas de problèmes techniques imprévisibles au sein du Programme d’affiliation, ou si une vérification de l’Affilié·e et des Ressources de l’Affilié·e doit être effectuée pour assurer le respect des clauses du présent Accord.

8.3. La Société a le droit unique et exclusif de calculer et d’effectuer les Paiements au bénéfice de l’Affilié·e dans la même devise que celle reçue par la Société de la part des Nouveaux utilisateurs parrainés par l’Affilié·e.

9. Responsabilités des Parties

9.1. L’Affilié·e est entièrement et exclusivement responsable du fonctionnement et du contenu de la ou des Ressources. Si l’Affilié·e viole les clauses du présent Accord et les lois applicables, la Société se réserve le droit de mettre fin à l’Accord de façon unilatérale sans payer de Revenus, y compris tout Revenu calculé avant la date de fin de l’Accord.

9.2. L’Affilié·e s’engage à rembourser la Société pour toute perte, y compris les frais juridiques, découlant de réclamations issues de tiers causées par une violation des clauses du présent Accord par l’Affilié·e.

9.3. La Société ne peut être tenue responsable pour toute perte indirecte encourue par l’Affilié·e, y compris la perte de revenus ou la perte de réputation, résultant de la résiliation du présent Accord ou de toute autre action menée par la Société en vertu du Programme d’affiliation. La Société n’est pas responsable :
– vis-à-vis des tiers pour une violation des clauses du présent Accord par l’Affilié·e;
– pour toute perte de données personnelles par l’Affilié·e et/ou pour tout transfert de celles-ci à des tiers;
– pour toute réclamation formulée par un tiers en lien avec les activités des Ressources de l’Affilié·e et/ou le placement de Supports publicitaires.

9.4. La Société ne fournit aucune garantie implicite ou explicite en ce qui concerne le Programme d’affiliation, les Supports publicitaires ou les Ressources de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de pertinence à des fins particulières, la qualité commerciale, la légalité ou la non-violation des droits. De plus, la Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou dépourvu d’erreur des Ressources de la Société, et n’est par conséquent pas responsable de toute conséquence découlant d’interruptions ou d’erreurs de fonctionnement.

9.5. La Société ne fournit aucune garantie, assurance ou obligation en ce qui concerne le montant des Revenus que l’Affilié·e est susceptible de recevoir du fait de sa participation au Programme d’affiliation. Le montant des Revenus dépend de nombreux facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les niveaux d’activité des Nouveaux utilisateurs parrainés par l’Affilié·e et le respect par l’Affilié·e des clauses du présent Accord.

9.6. Le montant maximal que la Société peut payer dans l’éventualité d’une poursuite, d’une réclamation ou de dommages relatifs au présent Accord est limité au montant des Revenus payés à l’Affilié·e le mois précédant ladite réclamation.

10. Politique de Règlement des Litiges

10.1. Tous les litiges et désaccords liés au présent Accord seront résolus par voie de négociation. En cas de litige, l’Affilié·e a la possibilité d’adresser une plainte écrite par e-mail à l’Équipe du Support du Programme d’affiliation en utilisant l’adresse e-mail fournie sur le site web du Programme d’affiliation, comprenant une description détaillée du litige.

10.2. La Société a le droit de refuser de prendre la plainte en compte si :
– l’Affilié·e échoue à fournir une preuve de non-violation ;
– la plainte contient des injures, des appels à la violence ou de fausses accusations. Si l’Affilié·e entreprend de telles actions, celles-ci seront considérées comme une violation du présent Accord.

10.3. La durée de prise en compte d’une plainte est de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de sa date de réception.

10.4. Les décisions prises par la Société sont finales et indiscutables. La Société se réserve le droit de ne pas prendre une plainte en compte.

Les clauses du présent Accord sont considérées comme acceptées par l’Affilié·e dès le moment de son inscription au Programme d’affiliation. L’Affilié·e s’engage à lire attentivement les clauses du présent Accord avant son inscription.